Dernière mise à jour : 19 décembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de biens ou services proposés via l'application PicPhone éditée par PicPhone.
En passant commande via l'application, l'utilisateur accepte pleinement les présentes CGV.
L'application peut proposer :
Les caractéristiques essentielles des produits ou services sont décrites dans l'application. L'éditeur se réserve le droit de modifier le contenu ou les prix à tout moment.
La commande se fait directement via l'application.
La validation de la commande implique :
Si l'application propose des abonnements :
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement. L'éditeur ne peut être tenu responsable de toute interruption temporaire de service.
Conformément à la législation applicable aux biens numériques :
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
Tous les éléments de l'application (contenus, images, logos, code) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
Les données personnelles collectées lors des achats sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès aux services en cas de non-respect des présentes CGV par l'utilisateur. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via l'App Store.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par un message dans l'application ou via email. La poursuite de l'utilisation des services vaut acceptation des nouvelles CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, France.
Pour toute question relative aux CGV, vous pouvez contacter l'éditeur à : contact@picphone.fr